L'augmentation des taxes foncières sur plusieurs communes de la Métropole fait bondir les propriétaires
Jusqu'où va grimper la taxe foncière ? L'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers de Bourgogne-Franche-Comté dénonce un scandale pour les propriétaires et demande un gel de l'augmentation.
C'est une augmentation lente mais continue que les propriétaires subissent depuis plusieurs années : la taxe foncière qui grimpe, et qui ne risque pas de stagner.
Voici quelques exemples en Côte-d'Or, où l'augmentation de la taxe est supérieure à 10% sur un an (2021-2022) :
Selongey : +14,65%
Semur-en-Auxois : +11,11%
Longvic : +10,28%
Dijon est à +4,82%, Beaune à +3,48 % et Chevigny-Saint-Sauveur : +8,53%
Parmi les "bons élèves" en Côte-d'Or, 5 communes dont la hausse est contenue autour de 3% :
Talant : +2,99%
Pouilly-en-Auxois : +2,37%
Mirebeau-sur-Bèze : +3,31%
Rouvres-en-Plaine : +3,33%
Genlis : +3,24%
"Je loue un appartement, maintenant j'en suis de ma poche !"
Un des adhérents de l'UNPI de Bourgogne-Franche-Comté (l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers de Bourgogne-Franche-Comté), propriétaire-loueur, nous a raconté son expérience par rapport. Afin d'avoir un complément de retraite, Gérard a acheté un appartement à Dijon en centre-ville d'environ 30 mètres carrés, en 2016 : "J'ai acheté ce petit truc-là, finalement le paiement des loyers me soldait tout, c'était à l'équilibre. Ça se compensait, avec les charges !"
Le constat qu'il fait en 2022 est amer : "A l'heure actuelle, le même appartement, le même loyer, je suis obligé d'ajouter dans les 150 euros par mois."
150 euros, une charge dans le budget du couple de retraités, aux pensions modestes. Gérard nous donne un point de comparaison : "En 2019 sur cet appartement, je payais 372 euros de taxes foncières, et là je viens de recevoir la taxe foncière 2022, c'est 395 euros ! Pour 2023, je ne sais pas comment on va être mangés ! Et peut-être qu'on va me dire, comme c'est un vieil appartement, que je ne peux plus le louer, avec les nouvelles normes de diagnostic énergie."
Les taxes foncières élevées peuvent décourager certains propriétaires à garder leur bien mis en location
A l'UNPI, un observatoire de la taxe foncière en place depuis 16 ans
Jean Perrin, le président de l'UNPI Bourgogne-Franche-Comté, détaille le contexte de la taxe foncière : "C'est un point d'étranglement pour les communes, cette taxe foncière. Auparavant, elles disposaient de 4 taxes, la taxe d'habitation, qui disparaît actuellement, la taxe sur le foncier non-bâti, qui rapporte peu, la taxe professionnelle, qui a été supprimée et la taxe foncière. Plutôt que jouer sur l'emprunt, les communes préfèrent augmenter les taxes foncières."
Cela fait 16 ans que l'UNPI recense et collecte les informations venant de leurs adhérents au sujet de la taxe foncière, ce qui leur permet de tenir un observatoire détaillé des taxes foncières.
Vous pouvez par exemple retrouver ici l'évolution de la taxe foncière, sur 10 ans, dans toutes les communes de France.
Les collectivités sont dans l'impasse.
Jean Perrin
président de l'UNPI de Bourgogne-Franche-Comté
Chaque logement bénéficie d'une valeur locative annuelle, déterminée suivant de nombreux critères (emplacement, orientation, étage, nombre d'ouvertures...). C'est cette valeur locative qui sert en quelque sorte d'indice pour la taxe foncière. "Pour alléger les communes, l'Etat a décidé d'augmenter les valeurs locatives (+3,4% l'année dernière). Ce sont les bases qui servent ensuite aux communes pour appliquer leur taux. Les propriétaires paient en définitive le cumul de ces augmentations, c'est pour cela qu'on se retrouve avec des augmentations de l'ordre de +17% à Marseille en un an, par exemple."
L'UNPI appelle à un gel de l'augmentation des taxes foncières
L'augmentation des bases de taxation des communes est un sujet de préoccupation pour l'UNPI, car l'Etat réfléchirait à une augmentation de +7% pour 2023. "Un scandale pour les propriétaires, dénonce Jean Perrin. L'augmentation des loyers a été bloquée à +3,5%, alors que les bases vont monter de 7% ! C'est une augmentation de la fiscalité des propriétaires et une perte pour leur pouvoir d'achat."
Exemple de ce propriétaire qui loue un appartement à Dijon, dans un immeuble de grand standing. Une fois l'analyse faite de toutes les taxes et charges payées, sur 12 mois de loyer, seuls 3 mois nets reviennent au propriétaire. Le reste ? Environ 3 mois de loyers reviennent à la commune, un peu moins de 3 mois pour l'Etat et 3 pour des tiers professionnels.
Et les mois qui viennent peuvent faire craindre le pire selon l'UNPI : "les élus nous font peur : avec l'augmentation des charges d'énergie pour les communes, les élus seront tentés de revoir les valeurs locatives à la hausse de leur parc immobilier."
L'interview de Jean Perrin, Président de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers Bourgogne-Franche-Comté
Autre solution : faire payer la taxe foncière au locataire
L'UNPI propose aussi une autre solution : que les propriétaires répercutent la taxe foncière à leur locataire. Jean Perrin s'explique : "la taxe foncière étant une taxe servant au fonctionnement de la commune, autant que ce soit à l'habitant de la commune - et non pas son propriétaire, parfois résidant ailleurs - de la régler. On pourrait baisser les loyers pour compenser la charge au locataire."
Par analogie, le Président de l'UNPI rappelle que "pour les baux commerciaux, la taxe foncière est souvent payée par les occupants. Les commerçants règlent la taxe foncière."
La hausse la plus élevée de la taxe foncière en Côte-d'Or sur un an est de +14,65%
Un marché immobilier qui risque de se cristalliser
Avec l'augmentation des taxes foncières, l'autre risque pour le marché de l'immobilier "serait un immobilisme terrible."
Jean Perrin évoque les logements touchés par un "bilan énergétique défavorable", qui nécessiterait des travaux coûteux de rénovation énergétique : "le marché se retrouverait avec des logements de mauvaise qualité pour les plus démunis et des loyers élevés réservés aux gens aisés. Alors que le parc locatif public est déjà saturé, on irait vers une pénurie de logements."